Conditions de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Anim-Halle France, dont le siège social est situé : 15 la heurtemalle 28160 Dangeau, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.anim-halle.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions,
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Anim-Halle.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur " www.anim-halle.com " implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueurs dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale.
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions de vente de la société Anim-halle. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Ces modifications sont applicables sans délai à toutes commandes postérieures.
PRIX :
Les prix et renseignements portés sur nos catalogues et tarifs, sont fournis a titre indicatif.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande,
Ils ne sauraient nous engager définitivement. Les prix pouvant variés par rapport aux coûts de matières premières, du cours du dollar, de taxe à l’importation en vigueur. Le prix du transport les prix s’entendent départ notre dépôt à Brou dans le département du centre (28) le prix du transport non inclus. Sous réserve de disponibilité à cette date.
MODES DE PAIEMENT :
Le paiement s'effectue soit :
Par Chèque Bancaire : a l'ordre de Anim-Halle 15 la heurtemalle 28160 Dangeau
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque devra être envoyé à l'adresse suivante :
Anim-Halle
15 la heurtemalle 28160 Dangeau.
Par Virement bancaire ou postal :
Domiciliation : BONNEVAL
Code banque : 14406
Code guichet : 00105
N° Compte : 83332723413
Clé RIB : 75
Par carte Bancaire avec un compte (ou non) paypal
DROIT DE RETRACTATION :
En vertu des articles L121-16 et L120-20 et suivants
du code de la consommation, le consommateur
dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas à Anim-Halle et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité excepté les frais port. Avant de nous retourner le produit l'acheteur doit contacter notre service clientèle pour obtenir son numéro d'accord de retour.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballées, installées ou utilisés et nous parvenir sans traces de montage dans leur emballage d'origine, y compris notice d'installation et documents techniques. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 10 jours ouvrés.
REGLEMENT DES LITIGES :
En cas d'annulation d'une commande ou du refus du colis le client s'engage à supporter les frais de port. Tous différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution de vente des produits Anim-Halle seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Chartres (28).
DUREE DE L'OFFRE :
Les produits proposés le sont tant qu'ils apparaissent sur notre site Internet de Anim-Halle dans la limite des stocks disponibles .
Nous vous informerons par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais de la date approximative d'arrivée du produit à nos entrepôts, dans le cas où la date d'arrivée ne vous conviendrait pas, vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de la commande, vous serez remboursé sur simple demande par mail.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
La société Anim-Halle est propriétaire des marchandises fournies, jusqu’au complet parfait paiement, conformément a la loi N° 80335 de mars 1980, étant précise qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement. En vertu de cette réserve de propriété, Anim-Halle , aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l’Acheteur. Anim-halle pourra conserver les sommes déjà perçues, acomptes et autres a titre de dédommagement.
INFORMATIONS LEGALES
Le site internet sur lequel vous êtes connecté est la propriété de la société :
Anim-Halle
Société régit par les droit de l’Auto-entreprise
Ayant son siège social : 15 la heurtemalle
28160 Dangeau
immatriculé au registre du commerce et de sociétés de Chartres sous le n°495217804 00022
Numéro identifiant TVA intracommunautaire : FR66495217804
Dirigeant de la société et directeur de publication : Florence Depoix
informations relatives à la confidentialité :
Toutes les données personnelles et confidentielles que vous communiquez sur le site, notamment en passant une commande, sont exclusivement destinées au traitement de vos achats ou de nos échanges de communications.
Ces données ne sont en aucun cas cédées ou louées à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi française dite « informatique et liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour vous permettre l’exercice de ce droit vous pouvez contacter : l’administrateur du site Anim-Halle à l’adresse suivante webmaster@anim-halle.com
Afin d’assurer la confidentialité des données bancaires, et d’en rendre impossible la lecture au moment de leur saisie et lors de leur transfert, nous utilisons le procédé de cryptage SSL.
Pour que vous puissiez correctement naviguer sur notre site, vous devrez avoir paramétré votre navigateur de telle sorte qu’il accepte les « cookies session » ou « cookies temporaires ».
Ces cookies ont pour objets de permettre l’achat et sont détruits dès votre visite terminée. Il ne s’agit pas de « cookies persistants » dont nous nous interdisons l’usage.
VOIR INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT PAYPAL
Afin de sécuriser les transactions, la société Anim-Halle pourra être amenée à demander tous justificatifs relatifs à votre identité ou dénomination, adresse du domicile ou siège social.
En cas de défauts ou le refus de transmission de tout ou partie de ces informations, la société
Anim-Halle se réserve la faculté de d’annuler toute commande. Etant entendu que les délais de communications des justificatifs demandés sont susceptibles d’ajourner d’autant l’expédition, la livraison ou la mise à disposition en magasin des produits commandés.
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Domiciliation : BONNEVAL
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N° Compte : 83332723413
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DROIT DE RETRACTATION :
En vertu des articles L121-16 et L120-20 et suivants
du code de la consommation, le consommateur
dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas à Anim-Halle et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité excepté les frais port. Avant de nous retourner le produit l'acheteur doit contacter notre service clientèle pour obtenir son numéro d'accord de retour.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballées, installées ou utilisés et nous parvenir sans traces de montage dans leur emballage d'origine, y compris notice d'installation et documents techniques. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 10 jours ouvrés.
REGLEMENT DES LITIGES :
En cas d'annulation d'une commande ou du refus du colis le client s'engage à supporter les frais de port. Tous différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution de vente des produits Anim-Halle seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Chartres (28).
DUREE DE L'OFFRE :
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Nous vous informerons par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais de la date approximative d'arrivée du produit à nos entrepôts, dans le cas où la date d'arrivée ne vous conviendrait pas, vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de la commande, vous serez remboursé sur simple demande par mail.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
La société Anim-Halle est propriétaire des marchandises fournies, jusqu’au complet parfait paiement, conformément a la loi N° 80335 de mars 1980, étant précise qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement. En vertu de cette réserve de propriété, Anim-Halle , aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l’Acheteur. Anim-halle pourra conserver les sommes déjà perçues, acomptes et autres a titre de dédommagement.
INFORMATIONS LEGALES
Le site internet sur lequel vous êtes connecté est la propriété de la société :
Anim-Halle
Société régit par les droit de l’Auto-entreprise
Ayant son siège social : 15 la heurtemalle
28160 Dangeau
immatriculé au registre du commerce et de sociétés de Chartres sous le n°495217804 00022
Numéro identifiant TVA intracommunautaire : FR66495217804
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Anim-Halle possède un compte paypal commerçant vérifié, ce compte fonctionne comme tout module de paiement bancaire sécurisé et il n'est donc pas nécessaire pour le client d'enregistrer un compte sur paypal.